Le reste à charge CPF

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Tout savoir sur le reste à charge CPF

Contactez nous pour que l'on puisse voir ensemble si vous pouvez bénéficier d'une exonération car les conditions ne sont pas toujours clairement définies.

Quelques explications sur les cas d'exonération du ticket modérateur

Dans un souci d'économie le gouvernement a décidé d'imposer un reste à charge pour les utilisateurs d'une formation financée par le CPF.

Cette somme forfaitaire de 100€ pourra être revalorisée chaque année en fonction de l'indice des prix à la comsommation (hors tabac).

Tous les salariés et travailleurs indépendants sont concernés sauf :

  • Si le salarié bénéficie d'un abondement de son employeur ;
  • Si le salarié, en cas d'action visant sa reconversion, mobilise des points inscrits sur son CPF ;

  • Si le salarié, qui justifie d'une incapacité permanente supérieur ou égale à 10% ou qui est victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, fait usage de l'abondement dû ;

  • Si la personne est en recherche d'emploi ;
  • Si la personne est un agent de la fonction publique dont le CPF fonctionne par crédit de temps ;
  • ou si le forfait de 100€ peut-être pris en charge par l'employeur ou par son OPCO.