Le reste à charge CPF

Contactez nous pour que l'on puisse voir ensemble si vous pouvez bénéficier d'une exonération car les conditions ne sont pas toujours clairement définies.

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Quelques explications sur les cas d'exonération du ticket modérateur

Dans un souci d'économie le gouvernement a décidé d'imposer un reste à charge pour les utilisateurs d'une formation financée par le CPF.

Cette somme forfaitaire de 100€ pourra être revalorisée chaque année en fonction de l'indice des prix à la comsommation (hors tabac).

Tous les salariés et travailleurs indépendants sont concernés sauf :

• Si le salarié bénéficie d'un abondement de son employeur ;

• Si le salarié, en cas d'action visant sa reconversion, mobilise des points inscrits sur son CPF ;

• Si le salarié, qui justifie d'une incapacité permanente supérieur ou égale à 10% ou qui est victime d'une maladie professionnelle ou d'un accident de travail, fait usage de l'abondement dû ;

• Si la personne est en recherche d'emploi ;
• Si la personne est un agent de la fonction publique dont le CPF fonctionne par crédit de temps ;
• ou si le forfait de 100€ peut-être pris en charge par l'employeur ou par son OPCO.